Législation

Quelle est la validité juridique d’une signature électronique ?

Actuellement, la signature électronique tient une place importante surtout dans la dématérialisation de documents. Cette pratique offre de nombreux avantages. Parmi ces avantages se trouve l’amélioration du niveau de sécurité, une meilleure expérience utilisateur ainsi que l’efficacité du système. Juridiquement…

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La signature électronique est-elle conforme à la RGPD ?

Actuellement, la plupart des entreprises basculent vers la signature électronique et profitent de ses multiples avantages. Elle est facile à utiliser et réduit considérablement les dépenses liées à l’impression, au scan et à l’archivage de documents. Elle doit se conformer…

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L’ANSSI : l’organisme référent en terme de signature électronique

La technologie occupe une place extrêmement importante dans notre vie au quotidien : que ce soit en matière de communication, d’éducation, de formation et bien évidemment dans le monde professionnel. La signature électronique des documents fait partie des technologies révolutionnaires dans…

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Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 protège les données de la signature électronique

La signature électronique donne de l’importance à la dématérialisation. Plusieurs lois sont à valoriser lors de son utilisation. Vous devez respecter plusieurs règles pour authentifier vos documents. Il faut utiliser des outils digitaux spécifiques pour assurer l’authentification de vos documents….

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Signature électronique : quel recours si le signataire conteste ?

Actuellement, la signature électronique est utilisée par les entreprises ou les particuliers qui veulent signer un document numérique. Avec cette technique, vous n’aurez plus alors besoin de signer un document avec une signature manuscrite. La signature électronique offre de nombreux…

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Quelles sont les réglementations à respecter pour la signature électronique ?

Des normes strictes s’imposent concernant la signature électronique. En effet, le but de la réglementation européenne est de renforcer la sécurité juridique autour de ce procédé. Certes, la signature numérique est actuellement courante en entreprises, mais il est important de connaître les…

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