Quelle est la validité juridique d’une signature électronique ?

Actuellement, la signature électronique tient une place importante surtout dans la dématérialisation de documents. Cette pratique offre de nombreux avantages. Parmi ces avantages se trouve l’amélioration du niveau de sécurité, une meilleure expérience utilisateur ainsi que l’efficacité du système. Juridiquement parlant, la signature électronique est conforme, tout comme la signature manuscrite d’un document. En général, les documents à signer sont au format Portable Document File, abrégé en PDF ou au format DOCX, c’est-à-dire rédigé avec Word. Les travaux de paperasserie ne seront plus nécessaires à l’ère du numérique. Une question se pose alors : Quelle est la validité juridique d’une signature électronique ?

Comment procéder à la signature électronique d’un document ?

La signature numérique d’un document se déroule en trois étapes. La première étape consiste à accéder à votre document. S’il s’agit d’un document envoyé par mail, il vous faudra le télécharger, d’abord, sur votre ordinateur ou sur un serveur de stockage. Le document peut être de formats différents. Vous pouvez, alors, signer vos fichiers Word avec Yousign et vos fichiers PDF également. La seconde étape consiste à ajouter les signataires. Les signataires peuvent signer ou non avec un certificat. Une authentification par SMS peut être, aussi, possible. L’adresse e-mail et le nom des signataires devront être indiqués, ainsi que l’ordre de réception du document à signer. La dernière étape concerne la disposition des champs et de l’envoi du document. Le champ devra se trouver à l’endroit où la signature devra se trouver. Vous pouvez choisir un champ personnalisé ou utiliser le champ standard à remplir par le signataire.

La valeur juridique d’une signature électronique

En ce qui concerne la valeur juridique d’une signature électronique, comparée à une signature manuscrite d’un document, elle possède la même force probante. Vous pouvez, alors, signer vos fichiers électroniquement pour remplacer la signature manuscrite sur un document. Par contre, en fonction du procédé technique utilisé, la fiabilité de la signature électronique peut être différente d’après la loi. La fiabilité du procédé devra être prouvée par l’organisme qui réalise la procédure dans le cas d’une signature jugée « simple ». Par contre, avec une signature « avancée », il y aura présomption de fiabilité.

La signature électronique, une solution de dématérialisation

La signature électronique se présente parmi les solutions de dématérialisation de nos jours. Les documents juridiques tendent à être automatisés, ce qui signifie que dans le futur, il sera possible qu’il n’y aura plus de documents en papier, c’est-à-dire que les signatures manuscrites seront remplacées par les signatures électroniques. Comme dans le domaine de l’immobilier, une acte de vente pourra par exemple être signée par une signature électronique.