Signature électronique : quel recours si le signataire conteste ?

Publié le : 28 juin 20214 mins de lecture

Actuellement, la signature électronique est utilisée par les entreprises ou les particuliers qui veulent signer un document numérique. Avec cette technique, vous n’aurez plus alors besoin de signer un document avec une signature manuscrite. La signature électronique offre de nombreux avantages comme le gain de temps mais surtout la mobilité vu que vous pouvez signer  où que vous soyez.  . Les gestes barrières pourront aussi être respectés surtout durant cette crise sanitaire actuelle. Pour la dématérialisation des documents, la signature électronique sera aussi nécessaire. D’après la loi, un document signé avec une signature électronique possède les mêmes valeurs qu’un document signé avec une signature manuscrite. Dans le cas où le signataire conteste la signature électronique, quels sont les recours à envisager ?

La signature électronique, c’est quoi ?

Comme son nom l’indique, la signature électronique est un concept juridique ressemblant à la signature manuscrite. La seule différence est que la signature électronique est réalisée numériquement. Le consentement des parties se manifeste alors par le biais de la signature électronique. Nombreux pensent que la signature électronique consiste à scanner une signature manuscrite et de déposer ensuite ce scan sur un document alors que c’est faux. La signature d’un document numérique se fait par le biais d’un outil spécifique pour que le document puisse avoir de la valeur. Le procédé technique utilise en général un dispositif muni d’un stylet. Tout comme la signature manuscrite, la signature électronique engage le signataire.

Légalement, la signature électronique est-elle contraignante ?

Dans l’Union Européenne et dans d’autres pays du monde, les signatures électroniques sont recevables selon la loi. L’utilisation est standardisée et délimitée par un cadre juridique clair. Trois types de signature électronique existent : la signature qualifiée, la signature avancée et la signature simple selon le degré de sécurité et d’identification du signataire. Faisant partie de l’Union Européenne, la légalité de la signature électronique est alors reconnue par la France. Le signataire devra juste être identifié et l’intégrité de l’acte devra être garantie. Une solution certifiée sera alors nécessaire pour signer un document avec une signature électronique.

Quel recours si le signataire conteste la signature électronique ?

Le cas où le signataire conteste la signature électronique ne peut pas être exclu. Dans ce cas, les données biométriques du signataire et les preuves électroniques lors de la signature du document pourront être présentées devant le juge. Les données biométriques concernent les données que seul le signataire possède comme l’accélération, la vitesse d’exécution, la pression exercée ou la position des points du tracé de la signature électronique. Un expert graphologue pourra alors analyser si la signature est vraiment celle du signataire ou non.

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