Quelle différence entre une signature électronique simple et une signature électronique avancée ?

Publié le : 28 juin 20214 mins de lecture

Une signature électronique sert à authentifier et approuver officiellement le contenu d’un document ou d’un ensemble de données auquel la signature se rapporte. Comme son homologue manuscrite dans le monde hors ligne, une signature électronique est  un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document et d’en authentifier le signataire. Pour cela, il est plus que crucial de distinguer les différences entre une signature électronique simple et une signature électronique avancée.

La signature électronique simple 

Une signature électronique est généralement une donnée sous forme électronique qui est attachée ou logiquement associée à d’autres données sous forme électronique. Elle est utilisée pour signer des documents. On utilise le plus souvent la signature électronique simple. Actuellement, la plupart des signatures électroniques du marché sont dites « simples ». En effet, elles s’adaptent plus facilement à chaque situation grâce à la rapidité et la fluidité de leur utilisation. Elle possède le premier stade de sécurité. On reconnaît légalement un document muni d’une signature électronique simple. Aucune exigence particulière n’a été établie pour ce genre de signature. Ainsi, en quelques clics seulement, vous pouvez faire signer un document. Pour cela, ni consentement ni vérification préalable ne sont requis. Dans ce cas, le signataire peut nier l’acte de la signature.

La signature électronique avancée 

Quant à la signature électronique avancée, elle  est conseillée dans le cadre de transactions financières conséquentes ou de signature de documents pouvant présenter des enjeux juridiques importants  .   Elle répond à des critères de vérification d’identité plus poussés et dispose ainsi d’un niveau de sécurité supérieur  . Une identification de son signataire doit avoir lieu par une liaison univoque. Sa création découle d’un contrôle en exclusivité avec la personne concernée via son téléphone, son ordinateur etc. Une signature électronique avancée est donc une signature électronique qui est en outre liée de manière unique et capable d’identifier le signataire. Elle est créée de manière à permettre au signataire de conserver le contrôle. Une liaison avec les documents permet de détecter les éventuels changements ultérieurs des données.

Quand utiliser une signature électronique ?

Les signatures électroniques peuvent être utilisées dans diverses situations. Leurs effets juridiques étant équivalents à ceux des signatures manuscrites, les signatures électroniques qualifiées peuvent être utilisées dans toute situation, même transfrontalière, où des signatures manuscrites sont utilisées, telles que les contrats (vente, emploi, location, assurance, etc.). Elles sont utilisables aussi dans les diverses transactions d’e-commerce, de banque en ligne, etc. On peut les utiliser également dans les procédures administratives comme les déclarations fiscales, demandes d’actes de naissance, etc.

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