Pourquoi l’option horodatage électronique est recommandée en cas de litige ?

Publié le : 28 juin 20214 mins de lecture

Actuellement, le nombre d’entreprises qui adopte l’horodatage augmente de plus en plus. Les signatures électroniques horodatées représentent plusieurs avantages aux sociétés. La question se pose : quelle est l’importance d’un horodatage électronique en cas de litige ?

L’horodatage électronique, qu’est ce que c’est ?

Par définition, l’horodatage électronique est un acte qui consiste à associer une heure et une date fiables et précises à une donnée informatique, une information ou un événement. À vrai dire, l’option horodatage joue un rôle important pour garder une trace de la suppression des données en ligne, de la création ou des échanges. Notamment, tous les documents électroniques tels qu’une vidéo, audio, texte, etc… doivent comporter un horodatage électronique (heure de référence) et des dates pour garantir le non – modification d’un document et éviter toutes manipulations. Par conséquent, un individu peut prouver l’authenticité de ces documents à tout moment lorsqu’il pose sa signature avec un horodatage certifié.

Comment fonctionne l’horodatage électronique ?

Avant de connaître le fonctionnement d’un horodatage électronique, il s’avère indispensable de savoir qu’une signature électronique horodatée est important dans le monde des affaires. Cela permet de répondre aux différents critères de conformité et de vérifiabilité ainsi les conditions légales. En général, le principe de fonctionnement est simple. Tout d’abord, il appartient à l’horodateur de délivrer un jeton d’horodatage ou sceau électronique pour les documents électroniques. Notamment, l’option horodatage s’effectue par une application. Cette application crée cependant un identifiant unique pour l’information ou le document à horodater. À noter que le fait d’horodater des documents nécessite l’usage d’un certificat numérique associé et une clé privée. Sachez que tous les documents horodatés possèdent des empreintes uniques.

Pourquoi l’option horodatage électronique est recommandée en cas de litige ?

En général, l’option horodatage peut être user par une entreprise à des fins variées et diverses. Nombreux sont ses avantages si l’on parle que l’authenticité des documents. Mais en cas de litige, il peut servir de preuve devant les instances légales ou les tribunaux. Plus précisément, il sert de preuve irréfutable sur la traçabilité des actions, l’accusé de réception après envoi des documents, le respect des délais légaux et la non-altération du document. Donc, l’obtention d’une certification d’horodatage permet à l’individu ou l’entreprise de bénéficier la présomption de fiabilité devant les instances légales. Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter les tiers horodateurs de confiance ou les autorités d’horodatage pour profiter d’une meilleure garantie en matière de sécurité et de fiabilité d’un document.

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